Règlement intérieur
I. Objet et champ d'application
Art. 1 : objet :
Conformément aux dispositions de l’article L 920-5-1 du Code du Travail, le présent règlement intérieur a pour objet :
- de fixer les règles à respecter pendant une formation,
- de préciser l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité,
- de déterminer les règles relatives à la discipline,
- d’énoncer les dispositions relatives aux droits de la défense des stagiaires dans le cadre des procédures disciplinaires,
- d’informer de la nature des sanctions.
Art. 2 : champ d’application :
Ce règlement s’applique à tous les stagiaires de l’organisme dès leur entrée en formation.
Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans l’établissement, mais également dans ses annexes éventuelles et sur les sites d’examen théoriques et pratiques.
II. Fonctionnement de la formation
Art. 3 : horaire :
Les élèves sont tenus de respecter les horaires de formation établis par la direction. Ceux-ci peuvent être modifiés en fonction des nécessités de service.
Art. 4 : présence et absence :
Chaque stagiaire doit signer une feuille de présence par demi-journée. Toute absence ou retard doit être justifié.
Des absences répétées non justifiées pourront faire l’objet d’un avertissement pouvant aboutir, après consultation des formateurs et de la Direction au renvoi du stagiaire.
Les absences répétées non justifiées des stagiaires rémunérés peuvent entraîner des sanctions de l’organisme payeur entraînant la réduction, voire l’annulation de la rémunération.
Art. 5 : matériel de bureau – matériel informatique :
La micro-informatique, Internet, la photocopieuse ou le téléphone sont à usage professionnel. Leur utilisation à des fins privées sans l’accord de la Direction peut faire l’objet d’une sanction.
Art. 6 : matériel pédagogique mis à disposition :
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état tout le matériel qui est mis à sa disposition pendant le stage. Il ne doit pas utiliser le matériel à d’autres fins que celles prévues pour le stage et notamment à des fins personnelles sans autorisation. Lors de la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.
Art. 7 : enregistrement :
Il est interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation.
III. Hygiène et sécurité
Art. 8 : dispositions générales :
En matière d’hygiène et de sécurité, chaque salarié doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instructions, notes de service ou par tout autre moyen.
Art. 9 : boissons alcoolisées – drogues :
Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans le centre de formation en état d’ébriété ou sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiant.
Art. 10 : local :
Pour maintenir un cadre de travail agréable, chacun veillera à maintenir le local en ordre et propre.
Il est interdit de fumer dans le local et dans les véhicules de l’entreprise.
Toute présence d’un animal est interdite dans les voitures et dans le local.
Art. 11 : téléphone portable :
Les téléphones portables doivent être éteints pendant la formation en salle et en véhicule.
Art. 12 : tenue – comportement :
Les stagiaires doivent adopter une tenue, un comportement et des attitudes correctes, quel que soit l’endroit.
Art. 13 : respect d’autrui :
Le comportement des stagiaires doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions et ne doit être en aucun cas violent – physiquement ou moralement.
Art. 14 : règles relatives à la protection contre les accidents :
Tout stagiaire est tenu de respecter les consignes de sécurité. En cas d’accident il prendra toutes les dispositions utiles pour déterminer les responsabilités.
Art. 15 : règles relatives à la prévention des incendies :
Tout stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies.
Art. 16 : obligation d’alerte et de droit de retrait :
Tout stagiaire ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des matériels est tenu d’en informer la direction.
Tout accident même bénin doit être immédiatement déclaré à un responsable par la victime ou les témoins.
IV. Discipline et sanctions
Art. 17 : dispositions générales relatives à la discipline :
Tout manquement aux règles relatives au règlement pourra donner lieu à l’application de l’une des sanctions prévues par le code du travail.
Art. 18 : définitions des fautes :
- Définition des fautes
Une faute est un manquement aux prescriptions du règlement et plus généralement à la discipline de l’établissement. La gravité de la faute ou sa répétition déterminera le choix de la sanction. La décision sera prise par la Direction. - Fautes graves
Sont notamment considérées comme fautes graves tout manquement aux articles du présent contrat et du règlement intérieur, et particulièrement, sans que cette liste des fautes soit limitative, les agissements suivants :- Discipline : non-respect des horaires, absence sans autorisation,
- Sécurité : fumer à l’intérieur des locaux ou des véhicules, non-respect des consignes de sécurité,
- Accident : un accident engageant même partiellement la responsabilité du stagiaire,
- Violation d’une des obligations : découlant des conditions et engagements signés lors de l’inscription : fausse déclaration, permis de conduire ayant perdu sa validité,
- Travail : négligence, désintérêt, manque de participation, insuffisance ou absence de travail.
- Cette liste n’est pas exhaustive.
Art. 19 : nature et échelle des sanctions :
Tout comportement considéré comme fautif par la direction pourra, en fonction de sa nature et de la gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :
- avertissement écrit ;
- exclusion temporaire ;
- exclusion définitive ;
L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner droit au remboursement des sommes payées.
Art. 20 : droit à la défense :
Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Art. 21 : application :
Ce règlement entre en application à la date d’entrée en formation.
Gestion des réclamations
Comment adresser une réclamation ?
Tout client peut introduire une réclamation auprès de nos services via notre site internet, courrier, e-mail, téléphone ou lors d’un entretien avec les salariés ou le gérant.
Quels sont les délais de réponse ?
Toute réclamation adressée recevra une réponse dans les meilleurs délais, qui peuvent être :
- Dans les 3 jours ouvrables au plus tard après la réception de la réclamation écrite,
- En cas de réclamation verbale, une réponse est apportée au demandeur en direct.
- Stop Auto-Ecole garantie une réponse définitive à la réclamation écrite ou verbale dans les 10 jours (après avoir examiné les faits, et défini les mesures correctives)
Si toutefois, l’auto-école ne peut fournir de réponse dans ce délai, le demandeur recevra un courrier précisant une date ultérieure pour une réponse définitive.
Que se passe-t-il en cas de désaccord ?
Si le demandeur n’est pas satisfait de la réponse qui lui a été transmise ou si après les 10 jours prévus, il est toujours sans nouvelle du service avec lequel il a pris contact, il dispose d’un premier recours en contactant la gérante de l’auto-école, Stop Auto-Ecole au 09 50 83 80 54 pendant les heures d’ouverture du bureau, ou par mail : stopautoecolebeauvais@gmail.com
En cas de désaccord avec la réponse apportée par la gérante, le demandeur dispose d’un second recours en s’adressant aux médiateurs :
Médiateur du conseil national des professions de l’automobile (CNPA)
43 bis route de Vaugirard
CS 80016
92197 MEUDON Cedex
Ou par mail : mediateur@mediateur-cnpa.fr
Procédure d'accueil des personnes en situation de handicap
Accueil d’un usager malentendant ou sourd :
- Parlez lentement en articulant, bien souvent il suffit de ne pas parler trop vite,
- Faites des phrases courtes et utilisez des mots simples,
- La lecture labiale des chiffres ou des noms propres est difficile. Privilégiez la communication écrite,
- Reformuler votre phrase plutôt que de répéter sans cesse un mot qui n’est pas compris,
- Pour un maximum de compréhension réciproque avec les personnes sourdes et ne maîtrisant pas la lecture labiale, les échanges par écrit sont des plus efficaces,
- Si vous donnez des directions, faites-le de façon clair et précise et reformuler si nécessaire,
- Parlez face à la personne de manière visible, en évitant d’être en contre-jour et sans hausser le ton,
- En cas de questions multiples, précisez sur quel point vous répondez,
- Assurez-vous que la personne à bien compris.
Accueil d’un usager mal ou non voyant :
- Ne prenez jamais le bras d’une personne déficiente visuelle par surprise,
- En présence d’une personne déficiente visuelle présentez-vous et expliquez que vous êtes là pour l’aider,
- Si une personne déficiente visuelle vous demande de la guider, donnez-lui votre bras, mettez-vous toujours en avant, de manière à ce qu’elle sente tous vos mouvements,
- Décrivez toujours ce que vous allez faire,
- Dans vos explications soyez toujours précis, dans le choix du vocabulaire et des indications,
- Utilisez les repères « droite », « gauche » ou « devant » et évitez les indications telle que « ici », « là-bas » « là »,
- Adressez-vous toujours à la personne malvoyante et non pas à son accompagnateur, si elle est accompagnée,
- Il n’est pas interdit d’utiliser les termes « voir » ou « regarder ».
Accueil d’un usager handicapé mental ou cognitif :
- Restez naturel, regardez naturellement la personne et utilisez un ton chaleureux, non empreint de pitié,
- Adressez-vous à la personne directement, pas à son accompagnateur,
- Utilisez le vouvoiement,
- Montre-vous calme et rassurant, patient, disponible, prenez le temps qu’il faut pour renseigner, orienter et conseiller la personne,
- Ecoutez attentivement la personne, laissez-lui le temps de s’exprimer,
- Utilisez un langage simple et clair, évitez les termes techniques, pointus,
- Ne parlez pas trop lentement, ni trop fort, n’infantilisez pas la personne,
- Proposez votre aide mais ne l’imposez pas : ne faites pas à sa place,
- Si les informations sont complexes, organisez l’accompagnement et expliquez qu’une autre personne va prendre le relais.
Accueil d’un usager handicapé psychique :
- Soyez rassurant avec votre interlocuteur,
- Faites preuve de patience et montrez-vous disponible et à l’écoute de la personne,
- Dans vos propos soyez précis, au besoin, répétez calmement,
- Face à des réactions violentes, toujours involontaires, essayez de mettre de la distance avec les autres personnes présentes, mais veillez à ne pas enfermer la personne en crise,
- Les échanges doivent se faire de façon pacifique, dans le calme sans fixer la personne,
- N’oubliez pas que votre interlocuteur peut être stressé et angoissé sans s’en rendre compte,
- Evitez de contredire la personne ou de lui faire des reproches.
Accueil d’un usager handicapé « moteur » :
- Avant d’apporter votre aide, interrogez la personne. Proposez votre aide mais le l’imposez pas,
- Si vous avez à orienter une personne en situation de handicap physique vers une direction, choisissez un acheminement accessible,
- Lorsque vous montrez un chemin ou une direction, renseignez la personne sur l’état de l’environnement, notamment au sol,
- Pour parler à une personne en fauteuil derrière un guichet, placez-vous à sa hauteur,
- Si vous devez aider une personne en fauteuil roulant, évitez les mouvements brusques et annoncez les manœuvres,
- Soyez prudent, certaines personnes qui ont des difficultés à marcher peuvent facilement être déstabilisées dans leurs mouvements, avec moindre imprévu,
- Si la personne est accompagnée d’un chien d’assistance, son compagnon est autorisé à accéder aux lieux ouverts au public.
Les locaux d’accueil et de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite, le référent handicap est :
Doriane Choisy
Liste des partenaires PSH
MDPH DE L’OISE | ||
1 Rue des Filatures, 60000 Beauvais
ATTENTION : l’accueil est fermé au public tous les lundis après-midi, mercredis après-midi et vendredis après-midi |
Notre équipe
Doriane CHOISY
N° d’autorisation d’enseigner : A 09 060 0021 0
Chargée de relation avec les élèves
Responsable pédagogique
Référente handicap
Gérante
Romain COFFLARD N° d’autorisation d’enseigner : A1406000050
Christophe FRANCOIS
Chargée de relation avec les élèves
Accueil – Inscription
Nous pouvons vous remettre sur simple demande les éléments suivants :
- Une copie du règlement intérieur,
- Le bilan annuel de nos résultats et taux de réussite par formation,
- Le nombre moyen d’heures de formation correspondant aux taux de réussite en 1ère et 2ème présentation,
- Une synthèse des résultats des questionnaires de satisfaction.